COMMERCES POUGUES LES EAUX

Questionnaire dédiés aux commerçants et destinés à recueillir des informations sur les commerces de la commune de Pougues les Eaux:

Les informations recueillies sur ce formulaire sont strictement confidentielles et font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à la Mairie de Pougues les Eaux et l' Agglomération de Nevers afin d'alimenter la rubrique commerce de l'application "Nevers Agglo dans ma poche" pour une partie des données et répondre aux besoins du service commerce. La base légale du traitement est celle du consentement (cf. article 6.1) du Règlement européen sur la protection des données). Les données sont conservées pendant la durée de mise en ligne de l'application et de la nécessité de service de la ville et sont destinées aux agents et services de la Mairie de Pougues les Eaux. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément au Règlement (UE) 2016/679  relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations vous concernant, d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité dans les conditions de l’article 20 du RGPD, d’un droit d’établir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après la mort et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) · hotel.communautaire@agglo-nevers.fr, 124 route de Marzy 58000 Nevers, tel: 03 86 61 81 60